Certificat médical : ce que le club peut demander

Ces règles viennent de Service-Public.fr et du ministère des Sports, consultés le 10 octobre 2026. Elles évoluent : relisez les sources en bas de page avant chaque rentrée.

Certificat médical pour un mineur : le questionnaire de santé

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 a remplacé le certificat par un questionnaire de santé pour les mineurs, hors disciplines à contraintes particulières.

La famille le remplit à la première demande de licence, à chaque renouvellement et pour s’inscrire à une compétition organisée ou autorisée par une fédération.

Ce que le club reçoit, c’est l’attestation, pas les réponses. Le ministère des Sports le dit clairement : le questionnaire reste à la famille.

Un club qui ramasse les questionnaires remplis détient, sans raison, des données de santé d’enfants.

Si une réponse est positive, la famille consulte un médecin et remet un certificat de non-contre-indication de moins de six mois.

Certificat médical pour un majeur : la règle de votre fédération

Depuis 2022, le certificat n’est plus systématiquement obligatoire pour une pratique fédérale des majeurs.

Chaque fédération fixe ses conditions : certaines l’ont remplacé par un questionnaire, d’autres le demandent tous les trois ou cinq ans.

Le ministère des Sports précise qu’un certificat est généralement valable pendant toute la durée de la licence, voire lors des renouvellements.

Le bon réflexe : lire la règle de votre fédération pour la saison en cours, puis l’écrire dans votre formulaire d’inscription, pour que chaque adhérent sache ce qu’on attend de lui.

Disciplines à contraintes particulières : un certificat de moins d’un an

Pour elles, rien n’a changé : un certificat de moins d’un an à chaque renouvellement, mineur ou majeur. Selon le ministère des Sports et Service-Public.fr, il s’agit notamment :

• de la plongée subaquatique ;
• des sports de combat où le KO est autorisé en compétition ;
• des disciplines avec armes à feu ou à air comprimé ;
• des sports pratiqués avec un véhicule terrestre à moteur ;
• des sports motonautiques.

Hors licence : votre règlement intérieur décide

Une école de danse, un cours de yoga ou de loisir sans licence fédérale n’a pas d’obligation légale de certificat.

Service-Public.fr renvoie au règlement intérieur de la structure. Si vous en demandez un, dites pourquoi, pour qui, et pour combien de temps vous le gardez.

Le bureau consulte le certificat, il ne le collectionne pas

Un certificat médical est une donnée de santé. Le bureau le consulte pour valider le dossier. Trois règles simples :

1. ne demander que la pièce exigée par la règle qui s’applique ;
2. ne la montrer qu’aux personnes qui valident les dossiers, pas à tous les encadrants ;
3. fixer une durée de conservation et s’y tenir.

Dans le formulaire d’inscription, une règle par public

Une règle claire évite la moitié des questions. Écrivez, pour chaque public, ce que vous demandez :

• Mineurs licenciés : « Remplissez le questionnaire de santé. Si toutes vos réponses sont négatives, signez l’attestation. Si une réponse est positive, joignez un certificat médical de moins de six mois. »
• Adultes licenciés : la règle de votre fédération pour la saison, mot pour mot, avec sa durée de validité.
• Discipline à contraintes particulières : « Certificat médical de moins d’un an, obligatoire à chaque renouvellement. »
• Pratique de loisir hors licence : ce que prévoit votre règlement intérieur, ou rien.

Ajoutez une phrase sur ce que vous faites des documents : qui les voit, et combien de temps vous les gardez. Les familles le demandent de plus en plus, et c’est rassurant de pouvoir répondre sans chercher.

Les certificats arrivent de partout, ou jamais

Les certificats arrivent par mail, en photo floue, au vestiaire, ou jamais. En octobre, quelqu’un reprend la liste des licenciés et compare, dossier par dossier, avec une pile de papiers.

Le calcul du temps gagné chiffre ce travail pour votre association.

Avec OnClub : l’attestation au dossier, les pièces en photo

• Le questionnaire de santé se remplit dans l’inscription. Les réponses restent dans le navigateur de la famille : seule l’attestation arrive au dossier, sous forme de document marqué comme une déclaration sur l’honneur, pas comme un certificat. Le parent signe pour un mineur, l’adhérent majeur signe pour lui-même.
• Les pièces se déposent en photo, le bureau les contrôle, et celles qui manquent se relancent d’un bouton. Voir Pièces justificatives et Relance d’un clic.
• Une pièce manquante ne bloque pas l’inscription ni le paiement : la famille la dépose plus tard, et vous voyez qui reste à relancer.
• La liste des licences vous dit qui déclarer à la fédération, et avec quelles informations : voir Liste des licences.

Pour mettre tout cela en place avant la prochaine rentrée, lisez aussi la rentrée d’une association, du printemps au forum, puis demandez une démonstration.