Conditions d’utilisation et de service

Version du 18 septembre 2026.

La société OnClub SAS est en cours de constitution. Ces conditions s’appliqueront aux contrats qu’elle conclura à compter de son immatriculation ; d’ici là, chaque club pilote signe une convention écrite qui reprend ces termes.

A. Conditions d’utilisation du site

Accès et contenu

Le site onclub.app présente le service OnClub. Son accès est libre et gratuit. Les informations qu’il contient sont données à titre indicatif : seul le contrat conclu avec un club fait foi.

Propriété intellectuelle

Le site, sa marque, ses textes, ses images et son code appartiennent à OnClub. Vous pouvez le consulter et le citer ; vous ne pouvez pas le reproduire ni le réutiliser sans accord écrit.

Liens

Le bouton « Demander une démo » ouvre WhatsApp, un service tiers soumis à ses propres conditions. OnClub n’est pas responsable des services tiers vers lesquels le site renvoie.

Responsabilité

OnClub s’efforce de maintenir le site accessible et exact, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Le droit français s’applique.

B. Conditions générales du service OnClub

1. Objet

OnClub est une plateforme d’inscription, d’encaissement et de gestion destinée aux clubs et associations sportives, écoles de danse comprises. Elle permet à un club de prendre ses inscriptions en ligne, d’encaisser les cotisations, de relancer les retards, de gérer ses justificatifs, sa liste d’attente, sa page publique, ses emails et, selon la formule, sa boutique, ses événements et un assistant.

2. Souscription

Le service se souscrit après une démonstration. OnClub configure la saison avec le club (cours, tarifs, formulaires, page publique). Le club ouvre un compte de paiement Stripe à son nom, relié à OnClub ; les encaissements arrivent sur ce compte.

3. Formules et prix

Formule	Commission	Ce qu’elle ouvre
OnClub Mini	2,90 %	Inscriptions en ligne, paiement en une ou plusieurs fois, tableau de bord, relances, justificatifs, exports, cours d’essai, espace famille.
OnClub Pro	4,90 %	Tout Mini, plus la page du club retouchée par IA, la liste d’attente, les campagnes email, la reprise de saison et l’assistant du bureau (100 questions par mois).
OnClub Pro Max IA	6,90 %	Tout Pro, plus l’assistant du bureau sans limite, la boutique du club (2 % sur les ventes de la boutique), et les événements et stages.

La commission s’applique aux cotisations encaissées en ligne par la plateforme ; elle est prélevée à chaque transaction. Les frais de carte bancaire du prestataire de paiement restent à la charge du club.
L’abonnement est ce pourcentage, et rien d’autre : ni frais fixe, ni frais d’installation, ni coût par adhérent, ni minimum.
Les règlements que le club note lui-même hors ligne (chèque, espèces, virement) ne donnent lieu à aucune commission.
Le club choisit sa formule et peut en changer ; un changement de formule prend effet pour les encaissements suivants, sans effet rétroactif.

4. Durée et résiliation

Le service est sans engagement. Le club peut y mettre fin à tout moment par simple message ; les inscriptions déjà encaissées restent acquises au club, ses données lui sont remises sur demande (export), et ses accès sont fermés à la date convenue. OnClub peut suspendre un compte en cas d’usage illicite ou de fraude, après en avoir informé le club.

5. Paiements et remboursements

Les paiements des familles sont traités par Stripe et versés sur le compte Stripe du club. OnClub ne détient pas les fonds.
La politique d’annulation et de remboursement est celle du club. Le club décide de rembourser une famille, en tout ou en partie, et exécute le remboursement depuis son tableau de bord ; le montant repart vers le moyen de paiement d’origine, sous les délais bancaires habituels (généralement cinq à dix jours ouvrés).
La commission OnClub correspondant au montant remboursé est restituée au club lors du remboursement.
Une famille qui souhaite un remboursement s’adresse à son club ; OnClub ne rembourse pas directement les familles.

6. Obligations du club

Fournir des informations exactes (identité, IBAN, statuts, tarifs) et les tenir à jour.
Respecter le RGPD envers ses familles : le club est responsable du traitement de leurs données, OnClub en est le sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
Utiliser le service conformément à la loi et aux règles de sa fédération.

7. Données personnelles

OnClub traite les données des familles pour le compte du club, dans l’Union européenne, sans revente ni usage publicitaire. Un accord de sous-traitance est remis à chaque club. Le club reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment.

8. Disponibilité et responsabilité

OnClub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des commissions perçues auprès du club au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (manque à gagner, perte de données imputable au club, indisponibilité de services tiers comme Stripe ou les messageries).

9. Propriété intellectuelle

OnClub reste propriétaire de la plateforme et de ses évolutions. Le club reste propriétaire de sa marque, de ses contenus et de ses données. Le club autorise OnClub à afficher sa marque sur sa page publique et, sauf refus écrit, à le citer comme référence.

10. Modification des conditions

OnClub peut modifier ces conditions avec un préavis de trente jours par email. Le club qui refuse les nouvelles conditions peut mettre fin au service avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège d’OnClub.