Assurance d’association : obligatoire ou conseillé

Assurance responsabilité civile obligatoire : qui est concerné

Toutes les associations ne sont pas obligées de s’assurer, mais Service-Public.fr le recommande fortement. La responsabilité civile est obligatoire pour :

• les associations sportives et les organisateurs de manifestations sportives ;
• les organisateurs de voyages ou de séjours ;
• les associations qui gèrent une structure d’accueil d’enfants ou organisent un accueil de mineurs ;
• les structures pour enfants et adolescents en situation de handicap ;
• les associations qui exercent une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ;
• les associations de chasse agréées.

Pour le sport, l’article L321-1 du code du sport précise ce que l’assurance couvre :

• la responsabilité civile du club ;
• celle de ses salariés et bénévoles ;
• celle des pratiquants.

Les licenciés sont des tiers entre eux : le dommage qu’un pratiquant cause à un autre relève de cette responsabilité civile. Le même chapitre du code punit le dirigeant qui ne souscrit pas cette assurance.

Informer chaque licencié, sans rien lui imposer

C’est l’obligation la plus souvent oubliée. Le club doit informer chaque pratiquant de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes, qui couvre les dommages qu’il se cause à lui-même. Il ne l’impose pas ; il informe.

Et la licence ? Selon Service-Public.fr, l’assurance obligatoire couvre la responsabilité civile, pas les dommages que le licencié se cause à lui-même.

Les fédérations agréées peuvent conclure des contrats collectifs pour leurs clubs et leurs licenciés : lisez la notice de la vôtre, et transmettez-la.

Le jour d’un accident, la question sera simple : l’adhérent avait-il été informé ? Une case cochée et datée dans le dossier y répond mieux qu’une affiche au gymnase.

Locaux loués, véhicules, matériel : ce qui s’ajoute

• Locaux : si l’association est locataire, la garantie des risques locatifs est obligatoire. Propriétaire, elle est conseillée.
• Véhicules : un véhicule de l’association s’assure en responsabilité civile automobile, comme tout véhicule.
• Matériel : instruments prêtés, tapis, filets, sono, costumes. Pas d’obligation, mais une valeur à chiffrer avant de choisir la franchise.

Les bénévoles ne sont pas toujours couverts

L’assurance de l’association peut couvrir les bénévoles, mais Service-Public.fr prévient qu’elle ne couvre pas toujours les dommages corporels qu’ils subissent eux-mêmes.

Un parent qui se blesse en installant les buts, un bénévole qui tombe d’une échelle au gala : vérifiez ce que dit votre contrat, et prévoyez une garantie accident pour eux si besoin.

École de musique, de danse, de théâtre : pas d’obligation générale

Mais des risques réels : un élève qui se blesse en cours de danse, un instrument abîmé, une salle de spectacle louée pour le gala.

Faites le tour avec votre assureur avant la rentrée, et à nouveau avant chaque événement qui sort de l’ordinaire. Le guide créer une association rappelle ce qui s’ajoute selon l’activité.

Avant un tournoi, un gala ou un stage : cinq questions à l’assureur

Un événement qui sort de l’ordinaire change les risques : du public, des participants extérieurs, une salle louée pour un soir, un déplacement en minibus.

Service-Public.fr range les organisateurs de manifestations sportives parmi ceux pour qui la responsabilité civile est obligatoire.

Avant chaque événement, posez-lui ces questions :

1. Le contrat couvre-t-il les participants non adhérents (un tournoi ouvert, un stage pour les enfants d’une autre école) ?
2. Couvre-t-il le public ?
3. La salle louée pour la soirée est-elle couverte au titre des risques locatifs ?
4. Les bénévoles qui installent, tiennent la buvette ou conduisent sont-ils couverts pour leurs propres dommages ?
5. Le matériel prêté ou loué (sono, éclairage, gradins) est-il garanti ?

Gardez la réponse écrite de l’assureur avec le dossier de l’événement. Le jour où il se passe quelque chose, vous saurez où la trouver.

Et vous n’aurez pas à reconstituer qui était inscrit : la liste des participants est celle de la page d’inscription de l’événement.

Prouver l’information sans classeur, avec OnClub

L’information sur l’assurance se coche dans le formulaire d’inscription : la réponse reste dans le dossier, sans papier à classer.

• Une case obligatoire à la fin de l’inscription : « J’ai pris connaissance de la notice d’assurance ». Elle se pose avec OnClub à la mise en place, et le paiement reste bloqué tant qu’elle n’est pas cochée. Voir l’inscription en ligne.
• Une attestation à demander quand un stage ou un déplacement l’exige : elle se dépose en photo, le bureau la contrôle, et elle se relance si elle manque. Voir Pièces justificatives.
• Les stages et événements ont leur propre page d’inscription : voir Événements et stages.

Pour le reste du dossier de santé, lisez certificat médical et questionnaire de santé. Et pour voir un formulaire d’inscription complet, réservez une démonstration.